CONDITIONS DU SERVICE

Dernière mise à jour: 19.01.2006

Les services qui vous sont fournis par la société The Codemasters Software Company Limited (ci-après « Codemasters », la « Société » ou « nous ») via les sites web http://www.ddo-europe.com, http://www.codemasters.com et d’autres sites Web détenus , exploités, autorisés ou contrôlés par Codemasters ou ses distributeurs agréés et titulaires d’une sous-licence (ci-après les « Sites Codemasters ») sont soumis aux Conditions du Service (ci-après « Conditions du Service »). Codemasters se réserve le droit de modifier et de mettre à jour lesdites Conditions du Service à tout moment, avec ou sans préavis . Lesdites modifications et mises à jour entreront en vigueur lors de votre première utilisation du Site Codemasters et après que Codemasters les aura mises à votre disposition pour information.

Les utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement lesdites Conditions du Service. La version la plus récente des Conditions du Service peut être consultée en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions du Service » se trouvant sur les Sites Codemasters. Si vous n’acceptez pas lesdites Conditions du Service ou toutes modifications ou mises à jour, votre unique recours sera de ne pas utiliser le Site Codemasters pertinent et d’annuler tous comptes ou Services auxquels vous avez souscrit. Votre utilisation continue du Site Codemasters après modification ou mise à jour des Conditions du Service constituera votre acceptation de ladite modification ou mise à jour.

En cas de violation de nos Conditions du Service, nous pourrons vous adresser un avertissement relatif à la violation, ou nous pourrons décider de mettre un terme immédiat ou suspendre tous les comptes que vous avez créés. Vous reconnaissez que Codemasters n’est pas tenue de vous fournir un préavis avant de mettre un terme ou de suspendre votre (vos) Service(s), mais qu’elle pourra le faire.

Codemasters se réserve le doit de refuser, à sa seule discrétion, tout accès aux utilisateurs aux Services ou aux Sites Codemasters sans préavis et pour quelque raison que ce soit (y compris, mais non limité à la violation desdites Conditions du Service).

Description des Services

Par son réseau des Sites Codemasters, Codemasters peut vous fournir l’accès à une gamme de jeux, produits et services, ainsi qu’à des ressources connexes, incluant des outils de développement, des zones de téléchargement, des forums de discussion et informations sur les produits (ci-après les « Services »). Les Services, incluant toutes mises à jour, améliorations, nouvelles caractéristiques et/ou l’ajout de nouveaux Sites Codemasters, sont soumis auxdites Conditions du Service et tous accords de licence, codes de conduite ou règles en cours, instructions ou recommandations concernant un Service particulier et tous Logiciels et matériaux connexes (ci-après l’« Accord de Licence »). S’il existe un quelconque conflit entre lesdites Conditions du Service et l’Accord de Licence applicable pour un Service particulier, Codemasters et Turbine, Inc. règleront le conflit à leur seule discrétion.

Compte utilisateur, Mot de passe et Sécurité

Si l’un des Services exige l’ouverture d’un compte, vous devez effectuer la procédure d’enregistrement en nous fournissant les renseignements actualisés, complets et exacts (y compris votre adresse électronique) requises par le formulaire d’enregistrement pertinent. Si vous choisissez d'acheter des Services sur la base d’un abonnement, vous garantissez que tous les renseignements fournis sont vrais et exacts (y compris, mais non limité aux informations de facturation telles que le numéro ou la date d’expiration de votre carte de crédit), et vous acceptez de payer tous les frais d’abonnement que vous encourez ainsi que les taxes applicables. Vous pouvez également être invité à choisir un mot de passe et un nom d'utilisateur/de compte. Vous ne pouvez pas utiliser un nom de connexion déjà utilisé par quelqu’un d’autre , vulgaire ou injurieux de quelque manière que ce soit (tel que défini par Codemasters et Turbine), qui porte atteinte à toute marque de fabrique ou autres droits de propriété d’autrui, ou qui est utilisé de manière à enfreindre les Conditions du Service et/ou les Accords de Licence en vigueur. Vous êtes pleinement responsable du maintien de la confidentialité de vos mot de passe et compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez d'informer Codemasters immédiatement de toute utilisation non autorisée ou vol de votre compte ou toute autre infraction à la sécurité (et de fournir la preuve dûment détaillée tel que raisonnablement demandé par Codemasters). Codemasters ne pourra être tenue responsable d'aucune perte que vous pourriez encourir en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou compte par autrui, que vous en ayez connaissance ou non.. Cependant, vous serez responsable de toutes pertes encourues par Codemasters ou toute autre partie en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou compte par autrui. Vous ne pouvez à aucun moment utiliser le compte d’autrui. Votre adhésion ou abonnement vous est personnel et vous ne pouvez ni transmettre ni mettre à la disposition d'autrui vos compte et mot de passe. Toute divulgation de vos compte et mot de passe pourra donner lieu à l’annulation de votre abonnement sans remboursement, et à la facturation de des frais complémentaires résultant de l'utilisation non autorisée.

Bien qu’un Service offre une fonctionvous permettant de "vous rappeler " votre mot de passe, et de contourner ainsi la protection par mot de passe, cette fonctionpermet à autrui d’accéder à vos compte et nom d'utilisateur. L'utilisation de cette fonction de contournement sera à vos risques et périls..

Vous comprenez que les jeux en ligne et les caractéristiques du système nécessaires pour jouer ou accéder à tous autres Services peuvent évoluer dans le temps et de manière continue. En conséquence, Codemasters se réserve le droit de modifier et/ou d'augmenter les caractéristiques du système nécessaires pour jouer ou accéder aux Services en ligne – gratuitement ou sur la base d'un abonnement – à tout moment et sans préavis.

Frais, Facturation et Essais Gratuits

Généralités

Vous pouvez obtenir un compte gratuitement pour participer à certains Services. Cependant, Codemasters facturera des frais d’abonnement pour accéder à certains Services (incluant certains jeux) et participer à des activités connexes sur les Sites Codemasters. Vous devez avoir un compte et payer l’abonnement ou autres cotisations pour participer à ces Services basés sur un abonnement ou une cotisation. Si vous devez payer des frais d’abonnement pour accéder à une partie de nos Services ou pour jouer à un jeu particulier, cette information sera signalée sur le Site Codemasters en relation avec ledit Service ou jeu. VOS FRAIS D'ABONNEMENT SONT PAYABLES A L’AVANCE ET NE SONT REMBOURSABLES NI INTEGRALEMENT NI PARTIELLEMENT. VOUS ETES ENTIEREMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS DE VOTRE COMPTE, Y COMPRIS TOUS FRAIS NON AUTORISES.

Codemasters se réserve le droit de modifier le montant de ses cotisations ou ses méthodes de facturation à tout moment et vous informera de cette modification au moins trente (30) jours à l’avance. Toutes les modifications seront affichées sur les Sites pertinents de Codemasters et vous avez la responsabilité de consulter lesdites informations pour être avisé desdites modifications en temps voulu. Votre utilisation continue du Service trente (30) jours après l’affichage des modifications sur les Sites pertinents de Codemasters signifiera que vous acceptez lesdites modifications. Si vous trouvez une quelconque modification inacceptable, vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment, mais Codemasters ne remboursera aucune cotisation due sur votre compte avant l'annulation de votre abonnement, et ne proratisera les cotisations pour aucun abonnement. Si votre utilisation de nos Services est soumise à une taxe sur l’utilisation ou les ventes, Codemasters peut également vous facturer lesdites taxes, en plus des frais d’abonnement ou autres frais applicables. Sauf indication contraire, tous les prix sont affichés dans la devise locale et n’incluent pas les frais d’accès à Internet, de téléphone et autres frais de connexion. Certains abonnements sont renouvelés mensuellement à la date de souscription du service. Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement ou adhésion soit renouvelée, vous devez vous désabonner avant son expiration.

Carte de crédit

Dans certains cas, vous pouvez utiliser une carte de crédit pour le paiement de votre (vos) abonnement(s). Lorsque vous fournissez les renseignements sur votre carte de crédit à Codemasters (ou ses distributeurs ou sous-traitants désignés), vous déclarez et garantissez à Codemasters que vous êtes l'utilisateur autorisé de la carte de crédit utilisée pour le paiement des frais d'abonnement ou autres cotisations. Pendant toute la durée d’ouverture de votre compte Codemasters, vous acceptez et réaffirmez que Codemasters est autorisée à débiter les frais d’abonnement sur votre carte de crédit. Vous acceptez d’informer Codemasters dans les plus brefs délais de toutes modifications apportées au numéro de compte de votre carte de crédit, sa date d’expiration et/ou votre adresse de facturation, et vous acceptez d’informer Codemasters dans les plus brefs délais de l’expiration ou l’annulation de votre carte de crédit, quelle qu’en soit la raison. En tant que titulaire du compte, vous êtes responsable de tous les frais encourus, y compris les taxes applicables, et toutes ventes effectuées par vous ou toute autre personne utilisant votre compte, y compris votre famille ou vos amis.

Abonnement d’essai

Nous pouvons offrir un abonnement d’essai gratuit pour certains jeux ou Services. Si vous acceptez un abonnement d’essai gratuit, nous pouvons vous demander de nous fournir des renseignements relatifs aux paiements. En pareil cas, nous commencerons à facturer votre compte pour ledit jeu ou Service au terme de l’abonnement d’essai gratuit, sauf si vous annulez votre abonnement avant la date d’expiration de cet abonnement d’essai gratuit.. Vous êtes toujours responsable de tous frais d’accès à Internet, de téléphone et autres frais de connexion encourus lors de votre accès à nos Services, même lorsque nous offrons un abonnement d’essai gratuit.

Frais facturés par les Sites de Tiers

Nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web. Certains de ces sites Web peuvent facturer des frais indépendants qui ne sont pas inclus dans les frais d’abonnement ou autres frais que vous payez à Codemasters. Codemasters peut également vous permettre d’accéder à des tiers fournisseurs de contenu, de biens et/ou services sur les Sites Codemasters ou sur Internet. Tous frais ou obligations séparés que vous encourez lors de vos opérations avec ces tierces parties sont à votre charge . Codemasters décline toute responsabilité en ce qui concerne les contenus, biens et/ou services fournis par une quelconque tierce partie.

Licence de Logiciel

Tout logiciel disponible au téléchargement ou accessible par tout autre moyen à partir des Services (ci-après « Logiciel ») est une œuvre protégée de Codemasters et/ou ses concédants de licence. L’utilisation du Logiciel est régie par les conditions de l’Accord de Licence applicable. Un utilisateur ne peut installer ou utiliser aucun logiciel, sauf s'il accepte les conditions de l'Accord de Licence applicable. S'il existe des contradictions entre l'Accord de Licence spécifique au Service et lesdites Conditions du Service, Codemasters et Turbine seront les seuls juges quant à l’arbitrage desdites contradictions.

Le Logiciel est disponible au téléchargement uniquement à l'usage des utilisateurs ainsi que le prévoit l'Accord de Licence. Toute reproduction ou redistribution du Logiciel qui ne serait pas conforme à l'Accord de Licence est expressément interdite par la loi, et peut entraîner de graves sanctions civiles et pénales . Les contrevenants seront poursuivis par tous les moyens légaux.

Pour tout Logiciel autorisé au téléchargement ou à l’utilisation en ligne en relation avec le Service par le biais des Sites Codemasters qui ne serait pas accompagné d’un Accord de Licence, ou qui ne serait pas déjà couvert par un Accord de Licence, Codemasters, par les présentes, vous accorde à vous, utilisateur, une licence limitée personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour exploiter le Logiciel dans le seul but de visualiser et utiliser de toute autre façon les Services pertinents conformément auxdites Conditions du Service, et aux conditions d’utilisation/de services spécifiques au Service et code de conduite, et uniquement à ces fins, sous réserve que vous gardiez intacte toute mention de droit d’auteur et de droit de propriété. Tout Logiciel est la propriété de Codemasters, Turbine et/ou leurs concédants de licence.

SANS LIMITER LA PORTEE DE CE QUI PRECEDE, LA COPIE OU REPRODUCTION DU LOGICIEL SUR TOUT AUTRE SERVEUR OU EMPLACEMENT DANS LE BUT DE LE REPRODUIRE OU REDISTRIBUER EST EXPRESSEMENT INTERDITE, SAUF SI LADITE REPRODUCTION OU REDISTRIBUTION EST EXPRESSEMENT AUTORISEE PAR L'ACCORD DE LICENCE APPLICABLE AUDIT LOGICIEL.

LE LOGICIEL EST GARANTI, LE CAS ECHEANT, UNIQUEMENT SELON LES CONDITIONS EXPRESSES DE L’ACCORD DE LICENCE APPLICABLE. SAUF GARANTIE EXPRESSEMENT MENTIONNEE DANS L’ACCORD DE LICENCE APPLICABLE, CODEMASTERS ET TURBINE DECLINENT PAR LA PRESENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS EN RELATION AVEC LE LOGICIEL, DE MANIERE EXPRESSE, IMPLICITE OU LEGALE, INCLUANT TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS DE QUALITE MARCHANDE, QUALITE, ADAPTABILITE A UN USAGE SPECIFIE, TITRE, NON-VIOLATION, ET CELLES RESULTANT DES USAGES COMMERCIAUX.

Mention relative aux Droits restreints

Tout Logiciel téléchargé à partir des Services pour le compte ou au nom des Etats-Unis d'Amérique, de ses administrations et/ou organismes publics (le « Gouvernement des Etats-Unis »), est fourni sous réserve de Droits Restreints. L'utilisation, la duplication et la divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis sont soumises aux restrictions énoncées au sous-paragraphe (c)(1)(ii) de l'article intitulé « Rights in Technical Data and Computer Software » dans DFARS 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c)(1) et (2) de « Commercial Computer Software - Restricted Rights » dans 48 CFR 52.227-19, tels qu'applicables. Le fabricant est Turbine, Inc., 60 Glacier Drive, Suite 4000, Westwood, MA 02090.

Contenu d’Utilisateur

Par « Contenu », nous signifions le logiciel, les communications, images, sons, et tous les matériaux et informations que vous voyez sur les Sites Codemasters, qu'ils soient fournis par Codemasters ou par les utilisateurs des Services. Codemasters ne filtre pas les Contenus. Vous assumez tous les risques quant à l'intégralité, l'exactitude ou l'utilité du Contenu trouvé sur les Sites Codemasters.

Un langage grossier ou vulgaire, des références sexuelles crues ou explicites, des discussions au sujet de drogues illicites et les discours incitant à la haine sont toujours un Contenu inapproprié pour les Sites Codemasters. Les normes quant au Contenu peuvent varier en fonction de votre localisation sur les Sites Codemasters, le type de jeu auquel vous jouez et les attentes de la communauté. Certains jeux et groupes de discussion peuvent recourir à l’utilisation d’un langage moins poli que d’autres.

Les représentants de Codemasters peuvent surveiller vos communications sur les Sites Codemasters. Mais nous ne sommes pas en mesure de surveiller l’ensemble du Contenu des Sites Codemasters, et nous n’essayons pas de le faire. Si vous découvrez quoi que ce soit que vous trouvez choquant et en violation desdites Conditions du Service ou de l’Accord de Licence applicable, vous pouvez le signaler au service d’assistance du jeu ou au service de réclamation de la zone du jeu dans laquelle l’incident est survenu. Codemasters n’avalise, n’approuve ou ne filtre pas tout Contenu que vous-même ou des tiers communiquez t sur le Service. Codemasters décline toute responsabilité pour le Contenu généré par des membres ou autres invités sur les Sites Codemasters.

Codemasters et ses mandataires auront le droit, mais non l’obligation, à leur seule discrétion, de réviser, de refuser d’afficher, ou d’enlever tout Contenu posté sur tout Site Codemasters. Sans limiter la portée de ce qui précède, Codemasters et ses mandataires s auront le droit d'enlever tout Contenu qui est en violation des dispositions des présentes ou susceptible d’être litigieux.

Vous reconnaissez et acceptez que tous les personnages créés et les éléments acquis et développés en raison de la partie de jeu font partie du Logiciel de jeu et des Services connexes applicables et sont la propriété exclusive de Codemasters et/ou Turbine. Vous reconnaissez que : i) lesdits Logiciels et Services connexes permettent d’accéder à un Contenu protégé par des droits d’auteur, marques de fabrique, et autres droits de propriété détenus par Codemasters, Turbine ou des concédants de licence tiers (ci-après « Droits »), et (ii) ces Droits sont valables et protégés dans tous les médias existants aujourd'hui ou qui seront développés ultérieurement, et (iii) sauf disposition contraire expresse, votre utilisation du Contenu sera régie par les lois britanniques sur les droits d’auteurs et les autres lois en vigueur. Vous acceptez pouvoir charger ou transmettre de toute autre façon sur ou par le biais du Service uniquement un Contenu qui n’est pas soumis aux Droits de tiers, ou un Contenu pour lequel le titulaire des Droits a donné son autorisation expresse pour la distribution sur le Service. S’il s’avère que vous avez gardé, en vertu de la loi applicable, un droit, titre ou intérêt portant sur la totalité ou une partie du Contenu, par les présentes vous transférez, accordez, transmettez, cédez et remettez tout droit, titre et intérêt portant sur le Contenu uniquement et exclusivement à Codemasters et Turbine, sans réserve et sans autre rémunération, en vertu des lois en vigueur sur les brevets, droits d’auteur, secrets industriels et commerciaux, marque de fabrique ou droits similaires applicables, à perpétuité, et dans l’hypothèse où ladite cession est sans effet en vertu de la loi applicable, vous accordez par les présentes à Codemasters et Turbine, leurs successeurs et ayants droit, la licence unique et exclusive, irrévocable, sous-licenciable, , transférable, mondiale et libre de droits pour reproduire, corriger, adapter, modifier, traduire, reformater, créer des œuvres dérivées, fabriquer, mettre en circulation, publier, distribuer, vendre, accorder une licence, accorder une sous-licence, transférer, louer, donner à bail, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, ou donner accès par voie électronique, diffuser, communiquer au public par télécommunication, afficher, représenter, entrer dans la mémoire d’un ordinateur, et utiliser et exercer tout le Contenu modifié et les œuvres dérivées, toutes parties ou copies qui en sont issues, toutes inventions, conceptions, et marques incorporées, et tout brevet, droit d’auteur, secrets industriels et commerciaux, marque de fabrique ou autres droits de propriété intellectuelle qui en résultent, et/ou pour intégrer ce qui précède à d’autres œuvres sous toute forme, média, ou technologie connue à ce jour ou développée ultérieurement. Dans la limite autorisée par les lois en vigueur, vous renoncez par les présentes à tous droits moraux que vous pouvez avoir sur le Contenu.

Contenu Téléchargé

Codemasters vous accorde par les présentes une licence limitée personnelle, non exclusive, non transférable et non cessible pour exploiter et afficher, à des fins privées, non commerciales et uniquement personnelles, une copie du matériel que vous êtes expressément autorisé à télécharger de ce Site Codemasters, tel que les contenus, les sons et images qui sont mis à disposition pour usage personnel par nos admirateurs ou pour la presse (ci-après « Contenu Téléchargé »), à condition cependant d’inclure ou de conserver impérativement tout droit d'auteur et autres avis contenus ou associés dans le contenu téléchargé. Nous ne contrôlons ni la qualité, ni l’exactitude ni le contenu de toutes versions traduites des Sites Codemasters et le Contenu Téléchargé est fourni tel quel sans garantie aucune et est soumis aux clauses de non responsabilité mentionnées ci-après. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, céder ou transférer de toute autre manière la présente licence, et qu'aucun titre de propriété du présent Contenu Téléchargé ne vous a été ou ne vous sera transféré par Codemasters ou autrui. Vous ne pouvez modifier, altérer ou créer aucune oeuvre dérivée d'aucun Contenu Téléchargé. Codemasters se réserve le droit de révoquer l'usage de la présente licence limitée à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit, et à sa seule discrétion.

En aucune façon vous n’attribuerez ou ne suggèrerez un aval ou une approbation de votre utilisation du Contenu Téléchargé par Codemasters. Vous ne pouvez utiliser nos matériaux sur des sites comportant un Contenu diffamatoire, pornographique ou provocateur.

Sauf disposition ou déclaration contraire sur ce site Web , en l’absence d’un accord écrit, Codemasters et/ou ses concédants de licence conservent tout droit, titre et intérêt dans et pour le Contenu Téléchargé (soumis à la licence limitée stipulée de manière expresse ci-avant, ou autorisé de toute autre manière par écrit par Codemasters et Turbine).

Restrictions et Conditions d’Utilisation

Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, représenter, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, adapter, traduire, transférer, acheter, vendre aux enchères, louer, donner à bail, emprunter ou vendre aucun bien lié au jeu (y compris, mais non limité à vos compte, personnages, , logements , éléments, , crédits, devises, pièces de monnaie ou tous autres éléments virtuels de jeu ou autres matériaux qui apparaissent dans le jeu ou les Services ou générés par le jeu ou les Services), informations, logiciels, produits ou services obtenus des Services, sans le consentement explicite par écrit de Codemasters et Turbine. Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que vous n’avez pas de droits de propriété sur aucun compte, personnage, , logement, , éléments, crédit, devise, pièce de monnaie ou autres éléments virtuels de jeu ou tous autres matériaux qui apparaissent dans le jeu ou les Services ou générés par le jeu ou les Services. Vous ne pouvez utiliser aucun logiciel ou matériel qui réduirait le nombre d'utilisateurs ayant un accès direct ou utilisant les Services (quelquefois dénommé logiciel ou programme de « multiplexage » ou « mise en commun »). En outre, vous acceptez de ne pas créer ou fournir des moyens autres que ceux proposés par les Sites Codemasters permettant à autrui de jouer aux jeux informatisés en ligne de Codemasters – par exemple, par le biais d’émulateurs de serveurs.

En tant que condition de votre utilisation des Services, vous n’emploierez les Services dans aucun but illégal ou interdit par les clauses, conditions et avis inclus dans les présentes Conditions du Service ou dans l'Accord de Licence spécifique au Service. Vous ne pouvez pas utiliser les Services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou perturber tout serveur de Codemasters, ou le(s) réseau(x) connecté(s) à tout serveur de Codemasters, ou nuire à autrui dans l’usage et la jouissance de tous Services. Vous ne pouvez pas tenter d’avoir un accès non autorisé à aucun Service, autre compte, système informatique ou réseau connecté à tout serveur de Codemasters ou de tous autres Services, par le biais du piratage, de l’exploitation du mot de passe ou par tous autres moyens. Vous ne devez pas obtenir ou tenter nd’obtenir des matériaux ou informations par des moyens qui ne seraient pas volontairement mis à disposition par les Services. Vous ne devez pas effectuer d’ingéniérie à rebours, décompiler ou désassembler aucun Logiciel, ni aucun protocole de communication exclusif employé par ledit Logiciel.

Les Services peuvent contenir des adresses électroniques, des services de tableau d'affichage, des zones de discussion (texte et voix), des groupes de discussion, des forums, des communautés, des pages Web personnelles, des calendriers, des albums photos, des classeurs et/ou d’autres services de messagerie et de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec autrui (ci-après les « Services de Communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de Communication uniquement pour afficher, envoyer et recevoir des messages et matériaux appropriés et, le cas échéant, ayant un lien avec un Service de Communication spécifique. Codemasters n’a pas l’obligation de contrôler les Services de Communication. Toutefois, Codemasters se réserve le droit de contrôler les matériaux affichés sur les Services de Communication et de supprimer tous matériaux à tout moment, sans préavis, pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion. Codemasters se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès à tous Services de Communication à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit. Vous reconnaissez que les discussions, affichages, conférences et autres communications des utilisateurs ne sont ni contrôlés ni approuvés par Codemasters, et lesdites communications ne peuvent être considérées comme révisées, filtrées ou approuvées par Codemasters. Les déclarations faites dans les forums, conférences, tableaux d’affichage et discussions reflètent uniquement les opinions de leurs auteurs. Codemasters décline expressément toute responsabilité relative aux Services de Communication et toutes actions résultant de votre participation à tous Services de Communication. Les gestionnaires et hôtes ne sont pas des porte-paroles autorisés de Codemasters, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Codemasters.

Vous reconnaissez et acceptez que vos communications avec d’autres utilisateurs via les Services de Communication sont des communications publiques et non privées, et que vous ne pouvez attendre aucune confidentialité concernant votre utilisation desdits Services de Communication. Vous reconnaissez que les informations personnelles que vous communiquez sur les Services de Communication peuvent être vues et utilisées par autrui et donner lieu à des communications non sollicitées ; c’est pourquoi nous vous encourageons vivement à ne divulguer aucun renseignement personnel vous concernant lors de vos communications publiques sur nos Services. Codemasters n’est ni responsable des renseignements que vous choisissez de communiquer à d'autres utilisateurs via les Services de Communication, ni des actions des autres utilisateurs.

Codemasters se réserve le droit à tout moment de divulguer toutes informations ou matériaux trouvés sur les Services de Communication si Codemasters estime que ceci est nécessaire au respect des lois et règlements en vigueur, , des procédures juridiques ou des demandes du gouvernement, ou d’éditer, refuser d’afficher ou supprimer lesdites informations ou matériaux, en tout ou partie, à sa seule discrétion.

Dans l’intérêt de ce qui précède, et à titre d’exemple et non de restriction, vous acceptez que vous ne pouvez accéder ou utiliser les Services et/ou Services de Communication connexes aux fins suivantes:

1. Utiliser lesdits Services dans le cadre d’enquêtes, compétitions, ventes en cascade, chaînes de courrier , pourriels (ou courriers poubelle), pollupostage (ou spamming) ou tous messages dupliqués ou non sollicités (publicitaires ou autres).

2. Diffamer, insulter , harceler, traquer, menacer ou violer de quelque manière que ce soit les droits légaux (tels que le droit de confidentialité et le droit de publicité) d’autrui.

3. Publier, afficher charger, transmettre, distribuer ou diffuser un Contenu préjudiciable, insultant , vulgaire, sexuellement explicite, diffamatoire, obscène, portant atteinte, embarrassant, indésirable, portant atteinte au droit de confidentialité ou de publicité d'autrui, haineux ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou choquant sur le plan racial, ethnique ou du point de vue d'une personne raisonnable.

4. Utiliser, charger, transmettre, distribuer ou par tout autre moyen rendre disponible tout matériel ou information, y compris les images et photographies, rendus disponibles par le biais desdits Services, qui de quelque manière que ce soit portent atteinte à tout droit d’auteur, marque de fabrique, brevet, secret industriel et commercial, ou autre droit d'autrui (y compris le droit de confidentialité et le droit de publicité).

5. Charger des fichiers qui contiennent des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, robots d’annulation de messages, fichiers ou données corrompues, ou tous autres logiciels ou programmes similaires qui pourraient endommager l’exploitation des Services ou les ordinateurs des autres utilisateurs.

6. Sauf sur autorisation expresse de Turbine, faire la publicité ou offrir à la vente ou à l’achat tous biens et services de quelque nature qu’ils soient, à moins que ces messages soient expressément autorisés par les Services.

7. Falsifier, supprimer ou désactiver toutes informations de gestion des droits d’auteur, telles que les identifications d’auteurs, annonces légales ou autres annonces appropriées, ou désignations exclusives ou étiquettes indiquant l’origine ou la source du logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est chargé.

8. Limiter ou empêcher tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter des Services. Par exemple, perturber le cours des discussions dans un groupe de discussion par un langage vulgaire, la grossièreté, le fait de taper sur la touche retour de manière répétée, l’introduction des images excessivement grandes provoquant un défilement sur l’écran trop rapide pour permettre la lecture, l’usage excessif des majuscules pour ‘crier’ et déranger les autres utilisateurs, le recours au « pollupostage » (spamming), ou à l’inondation (affichage continu d’un texte répétitif), sont interdits.

9. Enfreindre tout Accord de Licence (y compris, mais non limité à un accord de licence d’utilisateur final, code de conduite ou autres conditions d'utilisation/de service ou directives) qui pourrait être applicable à tout Service spécifique.

10. Recueillir (de façon informatisée ou autre ) ou collecter de toute autre façon des renseignements personnels sur autrui, y compris les adresses électroniques, ou utiliser lesdits renseignements dans le but d’envoyer des pourriels.

11. Enfreindre des lois ou règlements en vigueur, ou promouvoir ou encourager toute activité illégale, y compris, mais non limité au piratage, craquage ou distribution de logiciels contrefaits, ou tricheries ou piratages des Services ou des Logiciels.

12. Usurper une identité ou créer une fausse identité (telle qu'une personne célèbre ou un représentant de Codemasters) dans le but de tromper autrui.

Utiliser, télécharger ou copier de toute autre façon, ou fournir (avec ou sans frais) à une personne physique ou morale ,partie tout annuaire des utilisateurs desdits Services ou toute autre information sur un utilisateur ou sur l’utilisation des données ou une partie de celle-ci.

Tenter d’obtenir un mot de passe, d’autres informations sur le compte, ou d’autres informations privées de la part d’un membre ou de tout autre utilisateur desdits Services.

Utiliser de façon inappropriée les touches d’aide ou de réclamation du jeu ou faire de faux rapports aux administrateurs de Codemasters.

Utiliser, développer ou distribuer des programmes « auto », des programmes « macro » ou autres programmes ou applications « de tricherie » en violation des Accords de Licence en vigueur.

Utiliser un tableau d’affichage ou autre Service de Communication à toute autre fin que pour la communication personnelle en tant qu’utilisateur individuel (et non pas en tant que société ou autre entité)

Utiliser les Sites, les Services ou Logiciels Codemasters pour revendre ou faire un quelconque usage commercial des Sites, Services ou Logiciels Codemasters, ou les exploiter de toute autre façon dans un but commercial, sans le consentement exprès par écrit préalable de Codemasters et Turbine.

Utiliser les Services pour des transactions frauduleuses y compris, mais non limité aux transactions virtuelles du jeu.

Bulletins d’Information

En s’abonnant à notre bulletin d’information, les abonnés comprennent qu’ils peuvent recevoir des informations périodiques concernant les Services actuels et futurs proposés sur les Sites Codemasters. Par ailleurs, lesdits abonnés pourront automatiquement participer à des futures compétitions et tirages au sort pour abonnés dans la mesure où ils répondent aux conditions d’admission en vigueur , et qu’ils acceptent en outre les règles et les conditions desdites compétitions et tirages au sort. Vous pouvez vous désabonner de tous Services à tout moment en suivant les procédures qui sont disponibles avec les Services pertinents.

Propriété

Le Service, y compris, mais non limité à tout Logiciel ou Contenu Téléchargé, contient un matériel protégé par droits d'auteur, marques de fabrique, et autres renseignements exclusifs (y compris, mais non limité aux images, photographies, animations, vidéo, audio, musique, texte, et « applets » intégrés aux Logiciel et données relatives aux personnages . L’ensemble des contenus du Service et chacune de ses zones sont protégés par des droits d’auteur en tant qu’œuvre collective régie par les lois américaines sur les droits d’auteur. Turbine est propriétaire d’un droit d’auteur relatif à la sélection, la coordination, la présentation et l’amélioration dudit Contenu. Vous reconnaissez que Codemasters, Turbine et/ou d’autres tiers concédants de de licence restent propriétaires de tout droit, titre, et intérêt, y compris les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle, pour tous les matériaux affichés sur le Service par Codemasters, ainsi que les œuvres dérivées, et que vous n’acquérez aucun desdits droits de propriété en téléchargeant ou en accédant par tout autre moyen auxdits matériaux.

Droit Local : Restrictions à l’Exportation

Le Service est dirigé et exploité par Codemasters depuis ses bureaux situés au Royaume-Uni. Codemasters et Turbine ne font aucune déclaration quant à la pertinence ou la disponibilité des logiciels et autres matériaux, disponibles par le biais du Service, en vue de leur utilisation en d'autres endroits. Ceux qui choisissent d’accéder au Service à partir d’autres pays le font de leur propre initiative et il leur incombe d’être en conformité avec les lois locales si celles-ci sont en vigueur.

Vous acceptez de respecter les lois sur le contrôle des exportations en vigueur et de ne pas transférer, par transmission électronique ou tout autre moyen, tout Contenu ou tout Logiciel ou autres matériaux soumis aux restrictions desdites lois vers une destination nationale interdite par lesdites lois, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation nécessaire du gouvernement, et de vous y être conformé. En outre, vous acceptez de ne pas charger sur les Sites Codemasters toute donnée ou logiciel qui ne peut être exporté sans l’autorisation préalable par écrit du gouvernement y compris, mais non limité à certains types de logiciels cryptographiques.

Résiliation du Compte

Codemasters a le droit de mettre un terme ou de suspendre, et vous avez le droit d’annuler, votre (vos) compte(s) ou un abonnement spécifique à tout moment. Vous comprenez et acceptez que, sauf disposition contraire expressément stipulée par la loi, l’annulation de votre compte ou d’un abonnement spécifique est votre droit unique et votre recours unique dans le cade de tout litige avec Codemasters. Ceci inclut, sans limitation, tout litige lié à, ou découlant : (1) desdites Conditions du Service ou notre exécution ou application desdites Conditions du Service ; (2) du contenu ou des Services disponibles sur les Sites Codemasters ou toute modification dudit contenu ; (3) de votre capacité à accéder et/ou à utiliser les Services ; ou (4) du montant ou de la nature des cotisations, frais supplémentaires, taxes applicables, méthodes de facturation, ou toute modification des cotisations, taxes applicables, frais supplémentaires ou méthodes de facturation.

Vous pouvez annuler votre (vos) compte(s) ou un abonnement spécifique pour un Service en suivant les procédures qui sont disponibles avec le Service pertinent. Codemasters se réserve le droit de percevoir des cotisations, frais supplémentaires ou coûts encourus avant l’annulation de votre (vos) compte(s) ou d’un abonnement spécifique. Si votre compte ou un abonnement spécifique est résilié, suspendu ou annulé, aucun remboursement ne sera accordé ; aucun temps en ligne ou autres crédits ou éléments de jeu (par exemple, les points obtenus lors d’un jeu en ligne) ne vous seront crédités ou ne seront convertis en espèces ou autre forme de remboursement, et vous n’aurez plus accès à votre compte ou tout ce qui lui est associé (tel que des points, jetons ou éléments de jeu). Si votre compte est résilié ou suspendu par Codemasters, Codemasters aura le droit de résilier ou de suspendre tout (tous) autre(s) compte(s) que vous détenez.

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The parties hereto have requested that this agreement, and all correspondence and all documentation relating to this agreement, be written in the English language. If you prefer, French and German versions of this agreement are available at www.ddo-europe.com/legal.

Les parties présentes ont demandé à ce que le présent accord, et toute correspondance et documentation relatives au présent accord, soient rédigés en langue anglaise. Si vous le souhaitez, la version française du présent accord est disponible sur www.ddo-europe.com/legal.

Die Vertragsparteien haben verlangt, dass diese Vereinbarung und sämtliche Korrespondenz sowie alle Unterlagen im Zusammenhang mit dieser Vereinbarung in der englischen Sprache verfasst werden. Wenn Sie eine deutsche Version bevorzugen, ist eine Übersetzung dieser Vereinbarung unter wwww.ddo-europe.com/legal verfügbar.

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